Colloque organisé par la Fondation IFRAP, la Fondation Concorde et CroissancePlus – 1^er juin 2010 – Ministère de l’Économie et des Finances de Paris-Bercy.

Retranscription des interventions et de la Table ronde qui a suivi. Texte enrichipar des notes en bas page apportées ultérieurement.

Accueil par Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation IFRAP.

La création de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois dans le secteur marchand, tel est le thème majeur pour sortir de la crise, financer les déficits et les cotisations et, surtout, sortir du chômage. La société civile à son rôle à jouer ici sur les décisions importantes qui se prennent par le gouvernement et par le Parlement, pour notre avenir collectif, économique et fiscal.

Synthèse de l’introduction par Hervé Novelli – Secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat, au tourisme, aux PME, aux services et à la consommation.

Le rôle de l’IFRAP est d’aiguillonner les pouvoirs publics et le monde politique avec ses réflexions et ses critiques. L’IFRAP est remarquable par son expertise alternative. Ses études permettent d’aller plus loin, de proposer des dispositifs comme l’ISF-TEPA ou l’ISF-PME qui sont maintenant adoptés pour diriger les sommes de l’ISF sur le développement des PME. L’ambition de l’IFRAP, depuis des années, consiste dans l’idée, simple en démocratie, de développer un meilleur contrôle parlementaire de la dépense publique. C’est un combat majeur qui, s’il avait été gagné, aurait pu devenir une arme importante, comme en Angleterre, pour la limitation des déficits.

Une autre idée défendue par l’IFRAP : nos difficultés économiques et sociales viennent du déficit d’emplois marchands[1], important en France, par rapport à l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Ce déficit met à mal nos systèmes collectifs, notre modèle social et, notamment, nos retraites. La crise actuelle a des vertus pédagogiques. La vitalité de la croissance économique, la vitalité de nos entreprises sont les seuls garants, au final, du pouvoir d’achat et de notre protection sociale. Le principal remède est donc de stimuler les entreprises, accélérer leur développement, en ciblant celles qui présentent le potentiel de création d’emploi le plus important, pour combler ce déficit en emplois marchands. Or, on ne le fera pas dans les GE (grandes entreprises), dont les effectifs stagnent depuis bien avant la crise, mais il faut chercher en direction des PME et notamment les PME de « croissance« . Des dispositions ont été prises en 2007 et 2008, comme l’exonération des heures supplémentaires, pour pallier les inconvénients des 35 heures, l’ISF-PME, la réduction des délais de paiement, le doublement du taux du crédit Impôt-Recherche, la création du régime d’auto-entrepreneur… Plus récemment et aussi en direction
des PME, la mobilisation de leviers financiers, (instauration de la médiation du crédit), l’utilisation du chômage partiel, le report des paiements de charges ou de TVA et, plus récemment, la suppression de la taxe professionnelle.

En sortie de crise, le paysage pour les
PME sera très différent de celui d’il y a quelques années encore. Au-delà de
l’évolution économique, c’est une évolution culturelle : nous en avons pour
preuve, la création d’entreprise et le succès du régime de l’auto entrepreneur.
Avec bientôt près de 500 000 créations d’auto-entreprises, c’est la marque
d’une vision de la simplicité. Au-delà des rentrées sociales, il est réconfortant
de voir, en situation de crise, des individus se prendre en mains. C’est
l’association de l’action collective et de l’action individuelle de celles et
ceux qui veulent et peuvent tenter leur chance. Il faut aller plus loin et étendre
les vertus de la simplification de l’auto-entrepreneur à toutes les formes de
l’entrepreneuriat individuel[2] (il y
a actuellement quelque 1,5 millions d’entrepreneurs individuels), sur le
paiement des charges sociales et fiscales.

Après le premier étage de la fusée,
constitué par les auto-entrepreneurs, le deuxième étage, c’est le développement
des entreprises. Il passe par un financement des fonds propres plus facile. Le
dispositif ISF-PME, permettant aux particuliers qui investissent en fonds
propres de déduire de leur impôt 75 % des sommes investies, constitue un
élément de réponse important à un impôt néfaste. La deuxième vertu du
dispositif est de susciter des vocations de « Business angels« .

Il y a 100 000 redevables qui, en
2008 et 2009, ont utilisé les dispositions de l’ISF-PME. Des vocations de « Business angels » ont sans doute été
suscitées ainsi et dont nous aurons besoin dans l’avenir.

Le troisième élément positif du dispositif
ISF-PME est de combler le trou de financement, « equity gap« , qui existe pour financer les petits et moyens
tickets d’entrée, allant de quelques dizaines de milliers à quelques centaines
de milliers d’euros. Par exemple, une entreprise qui a besoin de 300 000 €
pour démarrer, ne va pas intéresser les FCPI, qui interviennent sur de plus
gros tickets pour limiter les risques, mais échappent également aux
investissements des particuliers dont les investissements sont plafonnés, pour
ouvrir droit aux réductions d’impôt.

Pour financer les démarrages d’activités,
nous agissons sur différents leviers. Premier levier, le Fonds Stratégique d’Investissement,
le programme FSI-PME, qui a été créée en octobre 2009 et devrait mobiliser
1 milliard d’euros en faveur des PME. Deuxième levier, le tout nouveau Fonds
National d’Amorçage. C’est une création majeure du grand emprunt. 400 millions
d’euros seront souscrits dans des parts de fonds d’amorçage qui, eux-mêmes, acquerront
des parts de sociétés. Deux types de fonds pourront bénéficier des
investissements de la part du Fonds National d’Amorçage : des fonds dits autonomes
ou ceux proches d’organismes de recherche, comme le CEA.

Est-ce suffisant ? Certainement non. Il
faudra aller plus loin. L’IFRAP doit faire des propositions, sans doute à coût
constant, puisque notre situation budgétaire conduit à la chasse aux niches
fiscales. La vision d’un coup de rabot sur ces niches n’est pas forcément la
meilleure solution, car il faut une évaluation pour épargner celles capables de
générer des rentrées fiscales ou des créations d’emploi. On revient au début de
mon propos pour dire que nous avons besoin d’évaluation et de contrôle avec une
expertise permettant aux pouvoirs publics de ne pas faire d’erreurs.

Je vous souhaite une très bonne matinée de
réflexion, de propositions et le succès pour l’IFRAP.

Synthèse
de la première table ronde sur le thème de l’emploi marchand

Nicolas
Bouzou, économiste. La crise mondiale en 2009, avec la récession,
nous permet de comparer des situations économiques à peu près similaires, pour voir
comment se comportent les différents marchés du travail dans le monde et
comprendre l’élasticité du marché de l’emploi, sa sensibilité à la croissance
ou à la décroissance. Le marché du travail et l’emploi marchand a été très
fortement impacté en France en 2009, alors que la récession a été plus faible
qu’ailleurs. Malgré un marché du travail très protecteur, la flexibilité est un
besoin qui ne peut être que gêné, mais pas supprimé. En France, on sait
qu’aujourd’hui 75 % des embauches se font en CDD. Ce qui différencie le marché
du travail français, c’est son taux de chômage très élevé, par rapport à
d’autres pays de l’OCDE. Le taux de chômage est beaucoup plus faible en
Allemagne et il s’est stabilisé au cours des dernières années, à partir de 2003
et même pendant la crise, avec le principe du travail à temps partiel, « Kurzarbeit« , qui a permis de
limiter la dégradation du marché du travail.

Pourquoi la France a-t-elle un taux de
chômage plus élevé ? Il ne s’explique pas, ou assez peu, par un
différentiel de croissance économique. Les conditions de croissance économique
sur le long terme, entre la France et l’Allemagne, sont à peu près les mêmes. Ce
qui distingue le marché du travail français, c’est sa faible capacité à créer
des emplois pour un niveau de croissance donné. La création d’emploi dépend de
la croissance économique, mais aussi de l’élasticité de l’emploi à la
croissance, c’est-à-dire la capacité de cette croissance économique à créer des
emplois, en distinguant l’évolution et le niveau de l’emploi. En France, sur
ces deux points, nous ne sommes pas bons. En convertissant les chiffres par
rapport à la population, le niveau de l’emploi marchand en France, par rapport
à l’Allemagne ou au Royaume Uni, montre une différence de l’ordre de 4 à 5 millions
d’emplois en notre défaveur.

Les questions de politique économique ne
sont pas mono-factorielles. Prenons le sujet, très actuel, des finances
publiques. Là-dessus, il y a beaucoup de facteurs qui jouent : la croissance
structurelle, qui est trop faible, les dépenses publiques, trop élevées, des
prélèvements obligatoires[3] très
élevés, mais assez peu efficaces. On ne peut guère les augmenter, car on se
heurte à la loi des rendements décroissants.

Si on les augmente encore, ils ne
rapporteront plus rien. Et il y a aussi la question de l’emploi, qui est centrale
en matière de finances publiques, parce un emploi en plus, signifie des
recettes fiscales et sociales en plus et des dépenses publiques en moins. Car,
dans un pays comme la France, moins vous avez d’emplois, plus vous avez de personnes
au chômage qui doivent être subventionnées.

Les DOM risquent de devenir l’exemple du
marché du travail métropolitain. En Martinique, c’est la même situation, mais
avec des chiffres qui sont au double. Le chômage des jeunes est le double. Le
nombre de fonctionnaires est le double, dans les services de l’État et dans les
collectivités locales. Moins il y a d’emplois marchands, plus on a besoin de
mesures artificielle de soutien et plus importantes.

Regardons la structure du taux d’emploi[4], en France, par âge, en comparant avec les
pays de l’OCDE Premièrement, le taux d’emploi est plus faible en France, tout
le monde le sait. Mais en réalité, cette faiblesse se concentre sur les deux
extrémités de la population, à savoir, les jeunes et les seniors. Dans la
classe des 25 à 54 ans, il n’y a pas de problème de taux d’emploi. Il pourrait sans
doute être plus élevé, mais ce n’est pas là que réside la difficulté.

En revanche, chez les jeunes, le taux
d’emploi est plus faible, d’abord à cause d’un coût du travail relatif à la
productivité qui est trop élevé et aussi à cause d’un niveau de formation
absolument calamiteux. Quant au taux d’emploi des seniors, il est très faible,
en distinguant les 55/60 ans, où le taux n’est pas très bon et celui des plus de
60 ans où le taux est très mauvais. L’augmentation de l’espérance de vie
conduit à un âge moyen de départ en retraite plus tardif, légal ou non, ou à une
durée de cotisation plus longue. Il faut faire comprendre que, même pour les
55/60 ans, l’allongement de la durée de cotisation ou le report de l’âge de
départ à la retraite, ne sont pas incompatibles avec l’augmentation du taux
d’emploi des seniors. Et même, au contraire ! C’est bien parce que l’on part en
retraite relativement tôt que les entreprises n’ont aucune incitation à
recruter et encore moins à former des personnes de 55 ans. Sur ce point, il
faut renverser le raisonnement des partenaires sociaux qui se trompent
complètement.

Autre point, la part de l’emploi public
sur l’emploi total. L’emploi public est très important en France. Non pas parce
que la France est mieux administrée que les autres pays, mais parce que l’État français
au sens large et les collectivités locales, surtout l’État et la Sécurité
sociale, jouent le rôle d’employeur en dernier ressort. C’est dramatique, car des
agents de la fonction publique ont des emplois qui ne devraient pas exister et que
cela crée une coupure entre l’Administration, le reste de l’opinion publique et
le secteur privé. Et puis, parce que cela coûte très cher. Et surtout, parce
que l’emploi public a un impact négatif sur l’emploi privé. Les travaux de
Pierre Cahuc[5] montrent que lorsque l’on
crée un emploi public, on détruit un peu plus qu’un emploi privé. La vulgate
keynésienne est fausse : créer des emplois publics en période de basses eaux
conjoncturelles, pour compenser ce qui est détruit dans le secteur privé, est
une bêtise. En créant de l’emploi public, on crée un transfert de fonds privés,
vers des fonds publics. Mais comme on crée des emplois qui souvent ne
correspondent pas véritablement à un besoin, en réalité, on détruit de la
richesse, on diminue le solde net d’emplois, on diminue de l’emploi privé. C’est
un effet d’éviction du marché du travail, éviction de l’emploi public au
détriment de l’emploi privé.

Cela ne veut pas dire qu’il faut diminuer
à la hache l’emploi public, mais quand on parle de rigueur, comme c’est le cas
aujourd’hui, de discipline, d’austérité, d’assainissement, on peut le faire sans
pénaliser la croissance. En faisant de l’externalisation, par exemple, si cela
débouche sur la réduction de l’emploi public, c’est bon pour la croissance, car
on va dynamiser l’emploi privé. Il n’y a pas de hiatus entre la réforme de
l’État, la diminution de la sphère d’action de l’État et la dynamisation du
secteur privé. Si c’est bien fait, bien pensé, on aura, au contraire, un lien
vertueux, entre les deux.

Nadia
Benzaci, économiste à l’IFRAP. Situation de la France avec d’autres pays comparables,
en matière de créations d’emplois marchands.

Tableau de l’évolution de l’emploi
marchand en France, par rapport aux États-Unis, au Royaume-Uni et à
l’Allemagne, depuis 1980, sauf pour l’Allemagne en raison de la réunification,
les premières données disponibles datent de 1991. Pour avoir des chiffres
comparables, les données ont été converties pour être rapportées à la
population[6]. Le tableau
met en évidence un déficit de 5 millions d’emplois marchands en France.

L’évolution dans le temps montre que ce
déficit s’est constitué progressivement et s’est creusé au fil des années. Au
début des années 1980, les trois pays, les États-Unis, l’Allemagne et le
Royaume-Uni, ont un niveau d’emploi marchand de 17/19 millions de personnes.
Aujourd’hui, les trois dépassent la barre des 25 millions, alors que la France
peine à atteindre le niveau de 20 millions d’emplois marchands.

Il faut regarder le cas spécifique de
l’Allemagne, parce que sa performance est à examiner au regard d’une
réunification qui a coûté très cher, compte tenu des difficultés d’intégration
de la RDA. On voit une progression très lente au départ et une accélération
plus nette à partir de 2004 : résultats à mettre au profit des réformes du
marché du travail de 2003, par le gouvernement Schröder.

En France, au contraire, en l’absence de
réformes cohérentes, claires et rapides, ce déficit d’au moins 5 millions
d’emplois marchands n’est pas près de se réduire.

Bernard
Zimmern, président de la fondation IFRAP. En quoi la France est-elle handicapée
par ce déficit qui s’accroît ?

Nous sommes dans une spirale descendante,
vicieuse, d’où il sera difficile de sortir. Nicolas Bouzou montre le poids de ceux
qui ne sont pas dans le secteur marchand. Le secteur actif, en France, a
beaucoup plus de gens sur ses épaules qu’en Allemagne ou en Grande-Bretagne. La
conséquence la plus grave est que les prélèvements obligatoires sur les
entreprises, à population égale, atteignent en France 320 milliards par an en
2006, alors qu’en Allemagne, ils sont de 155 milliards, soit un différentiel de
165 milliards. La conséquence est que la capacité d’autofinancement des
entreprises, la somme des bénéfices nets après impôts plus les amortissements, c’est
à dire la capacité des entreprises à pouvoir investir et préparer le futur, est
deux fois plus faible. On retrouve à peu près ce chiffre de 155 milliards.
Car si on reprend les chiffres de 2008, la différence entre la France et
l’Allemagne est de 140 milliards. Par conséquent, à l’heure actuelle, le
potentiel industriel[7] des
entreprises françaises a une capacité d’autofinancement pour croître qui est à peu
près la moitié de celle de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne. C’est donc
extrêmement difficile de progresser.

Un graphique compare la vitesse de
croissance des entreprises françaises et anglaises. Le pourcentage des
entreprises dont les capitaux doublent d’une année sur l’autre est deux fois
plus important en Grande-Bretagne qu’en France. Les anglais vont deux fois plus
vite que nous pour croître. On le verra tout à l’heure dans un cas pratique
avec le témoignage de l’entreprise Zedental.

Ce problème est très grave. Il est dû au
manque d’emplois marchands. Supposons qu’en France nous passions d’un nombre
d’emplois marchands de 22 à 25 millions. Le taux de prélèvement moyen passerait
de 44 à 35 %, soit au-dessous du taux de prélèvement et du poids des charges actuels
en Angleterre et en Allemagne. Le poids des charges serait redevenu normal. Ce
n’est pas en s’attaquant seulement à diminuer les dépenses publiques qu’on va
résoudre notre problème. Nous ne sommes pas dans le cas canadien ou américain,
australien, etc. Ces pays-là ont un moteur, un formidable potentiel de création
d’entreprises. Nous n’avons pas ce potentiel. Il nous faut un moteur,
c’est-à-dire la volonté de créer des entreprises et des entreprises qui créent
des emplois.

Synthèse
de la deuxième table ronde sur l’emploi, l’entreprise et la fiscalité par
Frédéric Bedin, directeur général de Le Public Système et président de CroissancePlus, une association professionnelle
d’entrepreneurs.

Frédéric
Bedin. Nous travaillons à supprimer les entraves à la création d’emplois. Le
contexte est-il pessimiste pour permettre à la France de rebondir ? En tant
qu’entrepreneur, je suis optimiste. Il va se passer des choses, mais on ne sait
pas lesquelles ! C’est n’est pas facile, car après le plan de relance, il y a
une immense vague d’anti-relance qui risque de peser sur le moral de nos
clients et sur la demande marchande. Espérons que cela reste purement
conjoncturel et que la presse annonce de bonnes nouvelles. Et que la sérénité amène
les grands changements que l’on appelle de nos vœux. Tout le problème vient
d’être résumé dans l’exposé succinct, mais brillant qui vient d’être fait : le
déficit de l’emploi marchand, les trop grands prélèvements sur les entreprises,
le manque de capitalisation des entreprises, le manque de croissance des fonds
propres, le manque de croissance tout court, celui des emplois et des clients.
Il faut être optimiste, sans doute, mais il faut plus d’optimistes autour de
nous pour créer des entreprises.

Bernard
Zimmern. Par rapport à Frédéric Bedin, je suis un pessimiste. Pourtant, il faut
être optimiste, car maintenant, nous nous demandons comment arriver à en sortir
? En fait, maintenant, nous sommes bien obligés d’en sortir. Il faut être
optimiste, mais il faut trouver assez d’argent pour créer et développer les
entreprises.

Frédéric
Bedin. La crise va obliger le gouvernement à faire des changements autrement
plus importants que les décisions à la marge, indiquées dans l’introduction
d’Hervé Novelli, comme par exemple le développement de la simplification
administrative ou la réduction des délais de paiement. Par exemple, un des
problèmes d’aujourd’hui, c’est l’harmonisation fiscale européenne. Car la
fiscalité toute simple, le taux d’IS, l’impôt sur les sociétés, plus la taxe professionnelle
qui n’est pas supprimée, mais qui vient juste de changer de nom, en
additionnant toutes ces charges, on atteint très vite pas loin de 50 % du
résultat de l’entreprise. Donc, il faut un plafond, un « bouclier fiscal » pour les
entreprises, basé sur la moyenne européenne, de façon à ne pas payer plus
d’impôts que si on se trouve en Allemagne ou en Italie. On parle de la
suppression du bouclier fiscal et de l’ISF pour les particuliers. Peut-être que
cela se fera, mais nous attendons un changement véritablement majeur. Il
concerne le constat de ce matin : pas assez d’emplois marchands et trop de
taxation des entreprises.

Si l’Allemagne veut faire passer la TVA à
25 %, d’accord, mais à condition de l’harmoniser en Europe, de façon à ce que,
enfin, ce ne soient plus les entreprises qui payent la solidarité. Tout le
monde doit payer pour tout le monde, y compris les étrangers quand ils viennent
en France. Nous appelons de nos vœux un transfert important des charges
sociales et des impôts sur la TVA ou la CSG, de manière, non seulement à
réduire les prélèvements sur les entreprises, mais surtout à pouvoir augmenter
les salaires de nos collaborateurs. La réduction des charges sociales n’est pas
faite pour augmenter les bénéfices des entreprises, mais doit permettre d’augmenter
le pouvoir d’achat des salariés. Les salaires sont trop bas parce que les syndicats
défendent le statuquo. Ils disent que les charges sociales sont des salaires
différés. Mais personne ne veut différer son salaire ! On ne vit pas avec un
salaire différé. Les gens sont capables de gérer en bons pères de famille,
d’épargner pour leur retraite ou leur protection sociale. À compétences égales,
à coût du travail égal, les salariés français sont moins bien payés qu’ailleurs
et du coup, ce ne sont plus les entreprises qui se délocalisent, ce sont les
gens. Ce sont ceux qui le peuvent qui se délocalisent ! Aujourd’hui, ce sont
les talents qui s’expatrient et ce sont les moins bons qui restent en France.
Une statistique montre que parmi les transfrontaliers, 90 % vont chez les
voisins et 10 % seulement viennent chez nous. Pourquoi ?

Dernier changement majeur attendu, celui
de la mise en place d’une réforme des retraites. Pour le moment, le combat
actuel, c’est le recul de l’âge de départ ou de la durée de cotisation. Mais il
va venir prochainement une couche de retraite par capitalisation pour les
salariés normaux et pas que pour les fonctionnaires, en plus de la base par
répartition. Cas du Préfonds pour les fonctionnaires. Ils militent pour la
retraite par répartition, mais ils investissent le plus en capitalisation ! Il
faudra être vigilants pour que cette épargne soit fléchée en direction des
entreprises et non pas pour le financement de la dette publique.

Cette forme d’assurance-retraite destinée
à l’emploi marchand des entreprises privées, ne doit pas devenir une forme d’assurance-vie-bis,
un mécanisme de financement de la dette publique. Si ce dernier point n’est pas
à l’ordre du jour, il se fera spontanément par des compagnies privées. C’est
comme l’innovation. Les chercheurs cherchent là où on leur demande de chercher.
Les grandes idées arrivent quand on ne les cherche pas, comme le Post-It, le
Viagra, etc. C’est la « serendipity« [8] !

L’industrie financière trouvera les
réponses à un besoin, créera les outils financiers nécessaires et les pouvoirs
publics seront bien obligés d’accompagner le mouvement.

Bernard
Zimmern. Un autre constat, par exemple. Tout l’argent qui est récolté par les
organismes, les dispositifs, n’est pas assez fléché vers les entreprises et les
incitations fiscales ne sont pas suffisantes pour attirer les investisseurs.
Comment corriger ce fait ? En ce qui concerne l’argent public, les aides pour
l’innovation, le grand emprunt, la société civile n’est pas assez présente dans
le débat, dans les décisions. Aux USA, il y a un renouvellement tous les 4 ou 8
ans. Il y a de nouvelles couches qui arrivent, des couches de partis opposés,
mais qui sortent de la société civile. Le secteur marchand intervient dans l’Administration
américaine. Alors qu’en France, la politique, dans ses grandes idées et dans le
détail, est imaginée, conçue et décidée au sein de l’Administration et par des
politiciens professionnels, toujours les mêmes. Il faut rendre plus présente la
société civile. 90 % des membres des cabinets ministériels sortent de l’ENA.

Frédéric
Bedin. Sans doute, mais il n’y a pas que la faute de l’Administration. Il y a
le fait que la société civile ne s’implique pas assez. Je participe aux travaux
du Comité d’Orientation Stratégique, le COS du FSI. À l’origine une gouvernance
originale avait été instituée avec un conseil d’administration comprenant
beaucoup de représentants de la société civile comme Patricia Barbizet, Denis
Kessler… Et au dessus, il y a le Comité d’Orientation Stratégique qui regroupe
des organismes comme la Caisse des Dépôts, des syndicats et des représentants
de la société civile, des petites et moyennes entreprises, le Medef et le
directeur général vient de la société civile. On se fait expliquer les investissements,
pour indiquer ce qui est raisonnable de décider, là où il est judicieux
d’investir, socialement responsable d’engager l’argent des français.

Cela rejoint les 400 millions, dont on a
parlé tout à l’heure, du Fonds d’Amorçage du grand emprunt. Pour l’instant rien
n’est fait. Pour le moment, il y a un dépositaire et un attributeur pour
diriger les fonds vers 20 FCPR et les distribuer sur les Instituts de
recherche. Il faudra être très vigilant sur cette masse d’argent, vérifier que
les canaux d’alimentation ne se bouchent pas, car les responsables de chacun de
ces Fonds, ou Fonds de Fonds, ont intérêt à ne pas investir, car ils sont
rémunérés sur leurs encours de gestion et en période risquée, comme en ce
moment, ils sont frileux pour investir l’argent. Le goutte-à-goutte est bouché
!

Exemple israélien d’il y a 15 ans pour développer
le capital-risque à travers les « Business
angels« . Plutôt que mettre des gestionnaires de fonds à la tête des
Fonds, qui auraient une vision trop prudente, on va systématiquement abonder
les projets, financés par des gens qui auront été au préalable labellisé. Une
sorte de commission publique labellisait des personnes ou des projets
pertinents, issus souvent de la recherche publique israélienne. C’est un
partage de risque entre les fonds publics et les fonds privés.

Bernard
Zimmern. Pourquoi, en France, n’est-il pas possible de comprendre un mécanisme
très simple comme le Small Business Investment Act des américains. Le principe
était que les fonds d’assistance du capital-risque n’étaient pas faits pour investir
dans des créations d’entreprises. Car les fonds sont trop faibles. Pour une
création, il faut de 1 à 1,5 millions d’euros pour démarrer. Le capital-risque
n’intervient pas dans ces montants, car c’est trop faible et trop risqué. Les
seuls qui sont capables d’intervenir avec succès, ce sont des particuliers, des
« Business angels » qui
doivent prendre ce risque. Pourquoi, parce qu’il n’y a pas tous les frais
d’accès, études, conseils d’administration et le « Business angel » n’attend pas de retour sur investissement immédiat.
Aux USA, si un particulier investit dans une entreprise, l’État va prendre, en
gros, la moitié du risque qu’il supporte, en prenant en charge la moitié de la
perte. En France, on s’ingénie à créer des fonds de fonds trop compliqués.

Il existe un cycle de croissance d’une
entreprise, avec une première phase de l’ordre de 100 000 € pour
démarrer, somme généralement donnée par la famille. Puis ensuite,
immédiatement, le besoin de combler le trou de financement que les américains
ont appelé dès 1958 “equity gap“.
Pour ce montant, de 100 000 à 1,5 millions d’euros, les
capitaux-risqueurs ou l’État ne doivent pas intervenir dans cet intervalle.
Celui qui doit intervenir, c’est le « Business
angel » qui met de l’argent, son argent. C’est un accélérateur de flair.
Surtout le flair de ceux qui ont faim. Il est supérieur à celui que n’est qu’un
simple gestionnaire.

À propos du grand emprunt, nous allons
essayer de refaire passer l’idée du SBIC, car ce sont les SBIC qui ont créé Addidas
ou Federal Express, etc. 20 % des entreprises américaines nouvelles ont été créées
grâce au SBIC. La courbe de la fréquence de l’investissement dans les créations
d’entreprises montre que la moyenne est autour de 500 000 €. L’aide
de l’État est indispensable pour les FCPI et l’avantage Madelin. Oui, c’est
utile, mais pas indispensable. En revanche, pour les créations d’entreprise,
l’avantage Madelin est indispensable. On constate qu’en ce qui concerne les
fonds de capital-risque, des investissements de 1 à 2 millions, 25 % des fonds relevés
en France traversent les frontières pour s’investir à l’étranger et 50 % des
fonds de capital-risque qui s’investissent en France proviennent de l’étranger.
Ce n’est pas le cas des « Business angels »
qui investissent à moins de 100 km de leur domicile, la proximité étant un
avantage. Il est indispensable que des fonds aillent vers la création
d’entreprise.

Autre aspect : les incitations fiscales gâchées
et le manque de gros « Business angels« .
Il existe en France deux dispositifs fiscaux conçus pour le financement de la
création d’entreprise : l’avantage Madelin qui prévoit 25 % de déduction de
l’impôt sur le revenu pour l’argent investi dans les PME.

Ce dispositif a été étendu à des fonds qui
sont des FCPI (Fonds Commun de Placement d’Innovation), habilités par l’ANVAR,
étendu aussi à des fonds de proximité et à des holdings. Le problème du “Madelin“ est que la générosité de l’État
a été, à l’origine, plafonnée à 20 000 francs soit moins de 1 000 €
de déduction. Cela donne une idée de la nature de l’image de l’entreprise dans
l’esprit des fonctionnaires ! Cet avantage à augmenté progressivement, jusqu’il
y a deux ans, à un plafond d’investissement de 40 000 € pour un
couple, soit un avantage fiscal de 10 000 €. En Grande-Bretagne, il y
a un dispositif similaire avec un plafond de l’ordre de 1 million de £ pour
un ménage. En 2008, en France, le plafond a remonté de 40 000 à
100 000 €, mais pas reportable. Pourtant, une entreprise se créée
avec au minimum 100 000 €, jusqu’à 1,5 million et avec une moyenne de
500 000 €. Le problème, résolu par les anglais et les américains, est
de trouver 500 000 € avec deux ou trois « Business angels« . Avec un plafonnement à 40 000 €,
cela signifie qu’il faut trouver dix « Business
angels« . C’est un marathon et, soit c’est impossible, soit c’est une
folle perte d’énergie de la part du chef d’entreprise pour chercher de
l’argent, au lieu de s’occuper de développer son affaire.

En 2007, le gouvernement actuel a créé
l’ISF-TEPA : déduction de 75 % de l’investissement dans des PME, à hauteur de
50 000 €, c’est-à-dire que l’on peut investir 66 666 €.
Mais, cela ne permet pas de devenir un  « Business angel« , car c’est un
montant trop faible pour aller investiguer les entreprises qui valent la peine.
La plupart de ceux qui utilisent le Madelin ou l’ISF-TEPA passent par des
circuits de collecte. C’est sans doute utile pour les banques, mais ce n’est
pas le « Business angel » à
l’américaine ou à l’anglaise qui met 2 ou 300 000 € de sa
poche et qui permet à un chef d’entreprise de démarrer avec deux, ou au maximum
trois, « Business angels« .

Autre exemple du déficit d’image de
l’entreprise dans l’esprit des fonctionnaires, on constate que les avantages
fiscaux dans les DOM-TOM pour l’immobilier et la construction sont plus
avantageux que le “Madelin“. Il y a
encore d’efforts à faire pour faire entrer dans l’esprit de nos gouvernants qu’il
n y a pas de richesses sans la création de beaucoup d’entreprises à fort
potentiel de développement, à l’exemple de Google, d’Intel, etc.

Trois erreurs graves ont été commises en France
ce qui explique que nous n’avons pas assez de créations d’entreprises. Grâce à Hervé
Novelli, on a déverrouillé, avec le statut d’auto-entrepreneur, la création de petites
entreprises qui, sans doute, ont créé des centaines de milliers d’emplois.
Mais, sauf exceptions, on ne peut pas créer quelque chose d’important avec un
plafond de chiffre d’affaires annuel limité à 78 000 € et à
36 000 € pour les services. En fait, nous avons besoin d’entreprises
qui ont plusieurs salariés, beaucoup de salariés, dès le départ. Si la création
d’entreprises sans salariés s’est envolée, depuis cinq ans en France, la
création d’entreprise avec salariés reste plafonnée à 41 000 par an, alors
que les anglais sont à 160 000, les allemands à 120 000 et les
américains à 600 000. Nous créons trois fois moins d’entreprises avec
salariés que nos principaux partenaires européens ou américains. C’est grave,
car comment espérer créer de grandes entreprises et remonter la pente de
l’emploi, perdu depuis 1978.

Parmi les trois erreurs commises, la
première, c’est d’avoir plafonné les incitations à des montants trop bas pour
créer des « Business angels« .
Ces fonds, utiles au demeurant, interviennent au deuxième stade de la création
d’entreprise.

La deuxième erreur, que nous n’avons pas
pu éviter au moment des discussions, est que cet argent aille vers les PME. Car
les PME, ce sont des entreprises allant jusqu’à 250 salariés, avec 40 millions
de chiffre d’affaires. Ces PME ont peut-être des problèmes financiers, mais
elles ont résolu leur problème de démarrage. Celles qu’il faut aider, pour les
voir se développer, sont beaucoup plus petites. Et en particulier, les petites
entreprises communautaires, les PEC. Si l’on veut créer un avantage fiscal
destiné à ces petites entreprises communautaires de moins de 50 personnes et
moins de 10 millions de total de bilan ou de chiffre d’affaires, Bruxelles
l’accorde automatiquement. Pour une PME, il faut passer par un processus
d’examen.

Troisième erreur, le fétichisme
privilégiant l’innovation technologique. Aux USA, 93 % des emplois nouveaux
concernent, non pas la Recherche et l’Innovation, mais l’utilisation des
technologies nouvelles. Par exemple, Federal Express n’a rien inventé. Il a
seulement réuni l’ordinateur, l’avion et le téléphone mobile pour satisfaire un
nouveau besoin, celui de délivrer des lettres, du jour au lendemain. C’est
l’exemple-type du modèle marketing. L’OCDE montre que les innovations hors technologie
sont à 20 % en France, au lieu de 57 % en Allemagne.

Pour conclure, voici un tableau (chiffres
2008), qui montre à quoi servent nos deux avantages fiscaux, l’ISF-TEPA et
l’avantage Madelin. On voit les montants réunis par l’ISF-TEPA et l’avantage Madelin
et les quatre catégories de bénéficiaires : l’investissement direct, les FCPI,
les FIP (Fonds d’investissement de proximité) et les holdings. Les trois
derniers sont en fait des fonds. En regard, on voit comment l’argent se
distribue et en grisé nous avons souligné la case où l’argent est essentiel,
pas seulement utile, mais indispensable.

Pour créer des entreprises de croissance,
il faut de l’investissement direct, fait par des gens qui investissent plus de 100 000 €.
Dans le tableau, le seul cas qui réponde à cette définition, c’est le « Madelin« , lorsque l’investissement
est prévu pour 5 ans. Au total, sur un montant d’investissement de 2 milliards,
seuls 125 millions sont utilisés à bon escient. Nos dispositifs fiscaux sont à
revoir profondément, pour améliorer leur efficacité et créer les entreprises “gazelles“ dont nous avons besoin.

Frédéric
Bedin. Pour réagir avec optimisme, on peut se demander pourquoi la
possibilité d’investir en bénéficiant d’un avantage fiscal est réservée aux
seuls assujettis à l’ISF. Pourquoi ne pas autoriser un trader qui a touché un
gros bonus et qui ne paye pas encore l’ISF ? Le talent des créateurs
d’entreprises est parti en Belgique, à cause de cet impôt néfaste. Cela dit, il
n’y a pas que Google. En France, on à su récemment répondre à un besoin avec le
Vélib qui est une innovation non-technologique. Dans le passé, on a su créer des
entreprises performantes : le Club Med, LVMH, ACCOR, SODEXHO, Dassault
Systems… il y a 50 ans, pour la plupart. Aujourd’hui, rien ! Les meilleurs
étudiants des grandes écoles et universités ont comme projet d’entrer dans ces
grandes entreprises et les polytechniciens dans la finance ! Il faudrait, à
l’inverse, inciter les meilleurs étudiants à créer leur entreprise.

Comment lever de l’argent ? Chez
CroissancePlus nous avons été pragmatiques, nous avons publié une brochure
intitulée : comment lever 1 million d’euros, la méthode pour trouver des « Business angels« . Car c’est aussi
dur que de trouver des centaines de clients. En fait, créer une entreprise,
c’est facile, maintenant, en réalité, avec les lois Dutreil I et II et le
statut d’auto-entrepreneur. Le plus dur, c’est la croissance, car il faut
trouver des clients, des collaborateurs, les garder et financer la croissance. L’autofinancement
bute très vite sur le plafond de verre de la fiscalité, plus lourde qu’ailleurs.

Il faut aussi inciter, sinon obliger, les
entreprises qui plafonnent à cause du manque de fonds propres, à ouvrir leur
capital. Comment inciter les entreprises de 20 à 500 salariés, qui plafonnent
parce que, en général, leur capital est verrouillé, à jouer leur rôle social. Elles
ne recrutent plus. Il faut encourager l’ouverture du capital avec une
incitation fiscale, comme un taux de l’IS réduit pour créer une dynamique capitalistique,
afin d’investir dans les activités qui ont un potentiel de croissance. Défendre
un capital familial vertueux (comme les entreprises patrimoniales d’Yvon Gattaz),
pourquoi pas ? Mais à condition qu’elles restent en croissance.

Synthèse
de la troisième table ronde. La parole est donnée aux entrepreneurs : Jean-Louis
Bougrenet de la Tocnaye, Chef du département optique de Télécom Bretagne, Jean-Paul
Djian, président de Zedental, Jean-Yves Dugast, Réseau Entreprendre.

Bernard
Zimmern. Pour introduire cette dernière table ronde, posons la question des
difficultés de développement de notre économie. Viennent-elles du manque
d’argent ou du manque d’idées, du manque de projets. Notre intime conviction
est que ce ne sont pas les projets qui manquent, mais bien l’argent pour les
exploiter. Des entrepreneurs sont appelés à témoigner maintenant et vont vous
le montrer.

Docteur
Jean-Paul Djian. Chirurgien-dentiste et son entreprise de formation de dentistes par e-learning,
imaginée en 2001 grâce à Internet, sous le nom de Zedental. Un an avant, une
société anglaise, Smile-On, avait créé une entreprise sur la même idée.
Aujourd’hui, Smile On a réuni dix fois plus d’investissements et fait un
chiffre d’affaires dix fois plus important avec 25 personnes. Zedental est une
société scientifique, une plate-forme de renseignements sur Internet, pour la
formation post-universitaire des dentistes. Le site comporte non seulement des
textes à lire, mais aussi des contenus multimédia : vidéos, films, animations,
audio-conférences, une formation continue par interactivité. Le but : formation
de base, rafraîchir ses connaissances, s’exercer à des opérations chirurgicales,
découvrir des nouvelles techniques, pouvant être vues et revues. Le
développement était lié à l’apparition d’une législation prévoyant la formation
continue des chirurgiens dentistes, comme c’était déjà le cas en Angleterre et
aux USA et une accréditation comme formateur. Deux éléments obtenus seulement en2006
et 2007, c’est-à-dire avec 7 ans de retard sur les anglais. En 2006, Zedental a
signé un contrat de représentation avec Smile-On pour la représenter dans les
pays francophones. Le développement n’a pas été facile dans l’attente du décret
prévoyant la formation. Ayant démarré avec 100 000 €, je n’ai pas
trouvé les quelques 500 000 à 1 million d’euros pour monter en puissance
rapidement (création des contenus), après la parution du décret. Smile-On a le
sourire, car entre 2000 et 2004, ils ont obtenu 1 millions d’euros en trois
levées de fonds, une autre levée de fonds en 2008 de 1 million d’euros et leur
chiffre d’affaire est passé de 200 000 € en 2001 à près de 6 millions
d’euros attendus en 2010. Nos chiffres sont beaucoup plus bas : notre chiffre
d’affaires est actuellement de 400 000 €. Nous stagnons, avec une
équipe de 4 personnes, car nous n’avons pas la possibilité de construire le
développement de nos contenus. Actuellement, je cherche des capitaux pour nous
introduire dans les pays hispanophones, en Italie, en Allemagne où il n’existe
rien de tel et où existent de fortes potentialités. Le développement de
l’édition de tels contenus sur Internet demande d’énormes capitaux.

Jean-Louis
Bougrenet de la Tocnaye. Directeur du département optique de télécom
Bretagne, créateur d’une société qui produit des lunettes pour vision en 3 D et
créateur de plusieurs start-up, comme pour la protection des soudeurs et
d’autres applications de la technologie optique. Il faut savoir que la 3D,
aujourd’hui, n’est plus un gadget. C’est un secteur important, multimédia, la
cartographie, le gaming, les chaînes de télévision, le cinéma, une technologie liée
aux télé-développements du numérique. Ce sont des lunettes actives qui
concrétisent le savoir-faire français en matière d’optique électronique. Le
cinéma, c’est un petit marché, mais c’est la vitrine de lancement du 3 D, lié
au développement du numérique dans les salles de cinéma. Derrière, il y a
l’énorme marché de la TV. La lunette active sera un objet de consommation
courante. Nous avons réussi notre homologation par les studios de Disney,
Pixar, Texas instruments, etc. Car ce sont les fournisseurs de contenus qui
imposent les technologies. Nos lunettes sont “Texas inside“ et homologuées par
le fabricant de projecteurs pour être utilisées par le cinéma et la TV. La NASA
nous a demandé des lunettes pour le training des astronautes, le musée du quai
Branly pour une scénographie de ses collections… On constate un gros appel de
commandes, car il y a une pénurie de lunettes : nous avons 120  000
lunettes en commande. D’où un problème de financement de la montée en
puissance. Nous avons approché à peu près tous les Fonds pour trouver 100 000 €
au lieu de 600 000 €, ce qui nous conduit à subir des frais
bancaires. Conséquence : une perte de 100 000 lunettes qui ne seront pas
fabriquées et surtout, une absence sur le marché. Même en cas d’externalisation
en Asie, car il faut verser 30 % à la commande.

La France se désindustrialise[9], la
technologie fait peur. Cela confirme que le capital-risque, en France, ne fait
pas d’amorçage. Les fonds hésitent à investir dans les projets technologiques.
Les « Business angels » sont
regroupés en Fonds et ces Fonds font écran. Jamais on ne les voit en direct. On
manque de fonds venant de gros « Business
angels« . Sinon, il faut se mettre d’accord avec une dizaine de
personnes. C’est trop difficile, on perd beaucoup trop de temps à faire de
l’ingénierie financière avec eux et avec d’autres organismes chronophages,
comme Oséo, le Crédit Impôt Recherche…

Jean-Yves
Dugast. Réseau Entreprendre. C’est un réseau de 7 700 chefs
d’entreprise, 3 200 membres, des associations, ainsi que 4 500
lauréats à ce jour. Le créateur du réseau avait subi un fort traumatisme,
lorsqu’il avait dû licencier des centaines de personnes des textiles Phildar.
Sa devise : pour créer des emplois, créons des employeurs. Il faut se
battre pour ne pas être laminés par la mondialisation, en faisant émerger des
créateurs d’entreprise. Le réseau Entreprendre s’adresse à des créateurs à
potentiel, c’est à dire des entreprises fortement créatrices d’emplois. Nous
devons avoir la conviction que l’entreprise qui vient nous rencontrer sera
créatrice d’emploi. D’abord, on l’accompagne avec un prêt d’honneur de
15 000 à 50 000 €. Davantage, si au cœur de son projet, il y a
un projet social ou si l’entrepreneur est innovant. Ce prêt d’honneur va faire
un effet de levier afin d’obtenir plus facilement les concours bancaires, effet
de levier de 1 à 7.

Ce réseau est attentif à trois valeurs
indissociables : l’importance de la personne, l’éthique de la gratuité et
l’esprit de réciprocité. Créé d’abord dans le Nord, le réseau s’est développé partout
où des chefs d’entreprise ont décidé de s’approprier le phénomène, pour créer,
dans leur région, de nouveaux entrepreneurs. 500 lauréats viennent grossir, chaque
année, les rangs des lauréats existants. Parmi ces entrepreneurs à potentiel,
leur taux de pérennité à 3 ans est de 90 % et à 5 ans de 72 %. Parce que nous
accompagnons ces nouveaux entrepreneurs. Un chef d’entreprise va aider bénévolement
un nouvel entrepreneur qui a démarré. Sur le plan collectif, le nouvel
entrepreneur peut, 10 fois par an, rejoindre un club où il reçoit des conseils
gratuits de la part des autres chefs d’entreprise, sur le plan commercial,
juridique, ressources humaines… En 2009, 45 000 emplois avaient été générés
depuis la création du réseau. Le financement est privé, par les cotisations des
membres. L’association est reconnue d’utilité publique. Les prêt d’honneur à
taux zéro (remboursables en 5 ans), sont recueillis auprès des banques, auprès
des collectivités territoriales et de la Caisse des Dépôts. Ce modèle est
repéré à l’international.

Ces lauréats, accompagnés pendant cinq ans,
on les connait bien, puisque nous les avons vus grandir. Pour le financement de
la croissance rapide de certains entrepreneurs, puisque nous les connaissons
parfaitement, nous avons créé une société d’investissement en décembre 2009.
Elle s’appelle « Valeur Entreprendre »
et s’appuie sur la loi TEPA. De plus, nous sollicitons des non-membres qui
apportent de l’argent sans participer. On utilise ces capitaux pour investir
dans les entreprises de moins de 5 ans, là où la difficulté est la plus grande
pour trouver des capitaux. Tous les souscripteurs abandonnent les plus-values
potentielles de « Valeur Entreprendre« .
Les lauréats qui marchent bien versent leurs plus-values au fonds de prêts
d’honneur pour servir aux futurs lauréats.

Ensuite, nous voulons créer un effet de
levier pour obtenir des capitaux (100 000 à 500 000 €) nécessaires
au développement, avec prise de participation au capital, selon le mécanisme
qui a fait ses preuves avec les prêts d’honneur. Telle est notre contribution pour
diriger massivement l’épargne sur les entreprises et créer des emplois.

Synthèse
de la dernière table ronde avec Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des Économistes,
Philippe Adnot, sénateur et président du Conseil général de l’Aube et Nicolas
Forissier, député de l’Indre, sur le thème des niches fiscales.

Jean
Hervé Lorenzi. C’est un thème d’actualité pour savoir s’il y a de bonnes ou de
mauvaises niches fiscales. Nous sommes nombreux à souhaiter un regard rationnel
sur les dépenses publiques, mais l’idée de relever les plafonds est excellente.
Faisons, en tant qu’économistes, quelques remarques très simples. Le
rapprochement du thème du colloque “Reconstruire
notre économie“ avec la création et le renforcement des entreprises et le
thème des niches fiscales, c’est déséquilibré. Au regard de cette
préoccupation, les retouches sur la loi TEPA et l’avantage Madelin, ce n’est
pas très important. L’urgence de la situation conduit à changer la nature des
coups de pouce à donner aux entrepreneurs. Les niches fiscales et les niches
sociales, la prise en charge des cotisations pour le travail non-qualifié, sont
des sujets à traiter d’une manière rigoureuse.

Qu’est-ce qui est efficace ? Il nous a
manqué un investissement de l’ordre de 30 milliards par an, depuis une
quinzaine d’années, dont peut-être 5 à 6 milliards d’investissements dans les
TPE, les toutes petites entreprises. C’est cela le problème français, avec des
dispositions (Préretraites, 35 heures) qui n’ont pas mis le travail au centre
des préoccupations de progression, au moment où le monde était en train de
changer. Donc, un énorme effort est à faire, car avec le TEPA et le Madelin, on
est deux à trois fois inférieur à ce qu’il faudrait faire. La méthode, c’est de
traiter tous les thèmes avec un critère simple : comment favoriser des
créations d’emploi pérennes, ou des créations de valeurs ajoutées pérennes.

Par exemple, la réduction du taux de TVA dans
les travaux de rénovation des bâtiments ou dans la Restauration ou la prise en
charge des charges sociales sur le travail non-qualifié, il est difficile de
savoir si c’est bien ou mal. Autre remarque : dans un pays comme la France, il
faut stimuler la création de PME, en utilisant les moyens fiscaux que vous
venez d’évoquer. Mais aujourd’hui, la canalisation de l’épargne, c’est très
compliqué. Pour un pays comme la France qui doit investir 30 ou 40 milliards de
plus par an, il faut trouver le moyen astucieux d’utiliser les liquidités, qui
sont très importantes, en garantissant les investissements faits. Il faut
trouver une articulation publique et privée, de façon à trouver de l’argent
privé, tout en protégeant l’épargne en cas de crise financière majeure.

D’autant que la guerre des monnaies va
démarrer dans les années 2010/2011/2012, à laquelle va se raccrocher une
captation des flux d’épargne de la part des différentes zones économiques,
beaucoup plus forte qu’aujourd’hui, pour financer la croissance des pays
émergeants. Alors que nous, les pays de l’OCDE, nous avons besoin de beaucoup
d’épargne pour transformer notre mode de croissance. Voila à qui doivent servir
ces 30 ou 40 milliards d’euros de plus par an. Or, tout est contre nous :
les déficits publics vont être un “attireur“ d’épargne massif. Et l’ensemble
des règles prudentielles qui se développent vont limiter les prises de risques.
Dans ce cadre là, il faudra trouver des solutions.

Ces deux thèmes : parités des monnaies et
captation de l’épargne, seront les thèmes macroéconomiques majeurs des cinq
années à venir. Nous avons un problème crucial, car nous mettons deux, trois ou
quatre fois moins que ce qu’il faudrait. D’autant plus que, au vu de la
conjoncture au second semestre 2010 et pour 2011, les deux moteurs mis en œuvre
aux États-Unis et en Europe, le crédit, pris en charge par les banques
centrales, mais qui devra revenir vers les banquiers et le soutien à la
consommation, ces deux moteurs n’ont pas pris le relais.

On peut être soucieux de ce qui va se
passer, car, pour revenir à l’équilibre des comptes publics, par exemple, il
faudra 10 ans et veiller à ne pas faire de déclarations hasardeuses. Il faut
être inquiet et soucieux de trouver des mesures de politique économique
nouvelles, comme celles que vous proposez, pour créer plus d’entreprises, plus
de vitalité, plus d’emplois, afin de remettre notre pays sur une trajectoire
favorable.

Sénateur
Philippe Adnot. Pour réagir aux propos tenus, nous sommes bien conscients que l’avenir
de notre pays repose sur sa capacité à créer des richesses, en favorisant le
développement des entreprises. En tant que sénateur de l’Aube, un département
qui a subi une grave crise du textile, j’ai parié sur la matière grise avec la
création d’une Université qui forme 2 000 ingénieurs, avec de bons
laboratoires et, autour, une technopole qui rassemble beaucoup d’entreprises. Nous
avons créé un environnement pour le financement, car il ne s’agit pas seulement
de trouver de l’argent, il faut aussi ménager des rencontres entre les porteurs
de projets et les financiers. Ce que nous avons fait dans notre département,
nous avons voulu l’étendre avec Nicolas Forissier, sur le plan national, en orientant
6 milliards de l’assurance-vie sur les entreprises. Dernièrement, Nicolas
et moi, nous avons réussi à faire de l’intermédiation, à travers les fonds de
proximité, afin de diriger de l’ISF sur les entreprises.

Mais nous avons constaté que ce n’était
pas suffisant et que l’argent qui devait aller sur les entreprises à risques
est allé, pour beaucoup, sur des projets sans risque, comme l’éolien. Nous
sommes conscients que pour relever les défis, il faut jouer sur beaucoup de
leviers. Nous sommes enfin partisans d’unifier les avantages fiscaux, du fait
que les 75 % de l’ISF n’utilisent pas bien l’argent de l’État, c’est à
dire le nôtre, car je suis un adepte de l’effet de levier avec un taux plus
faible.

Député
Nicolas Forissier. Si nous avons des divergences, par exemple sur le
taux de l’ISF, j’ai une expérience de chef d’entreprise, ce qui m’a conduit à
travailler sur ces questions de financement. Nous voulons faire en sorte que la
loi fasse avancer les outils utiles pour diriger l’argent de la défiscalisation
ou des avantages fiscaux, vers les entreprises qui en ont vraiment besoin. Il
faut aller dans le détail, car en France nous avons beaucoup d’outils. Mais, mettons-nous
vraiment l’argent de la défiscalisation là où c’est, non seulement utile, mais
prioritaire ? Actuellement, à Bercy, court le bruit de la suppression de l’avantage
Madelin, dans le cadre de la maitrise de la dépense publique, par la maîtrise
des niches fiscales.

Comme il faut tout de même faire des économies,
il faut marquer l’importance, la priorité, à mettre des moyens réels vers les
jeunes entreprises, technologiques ou non. J’ai l’expérience personnelle de la
difficulté de trouver un concours bancaire pour financer un investissement de
400 000 € pour acheter une machine apportant un avantage
concurrentiel. Il faut convaincre des « Business
angels » avec une attractivité suffisante pour créer de la richesse et
de l’emploi. Comme l’avantage Madelin et le FIP des FCPI doivent être supprimés
en 2010, nous avions voulu prévoir, dès la Loi de Finances 2009, des
amendements pour préparer la succession de ces dispositifs en donnant de la
visibilité fiscale et de la stabilité juridique aux entrepreneurs pour 5 à 10
ans. Ces amendements ont été retoqués ! Le risque est donc maintenant de voir
des secteurs de l’économie, des zones territoriales, faire un travail de lobbying
pour favoriser des grands projets, au détriment des petites entreprises qui
sont prioritaires pour le développement de notre économie.

On l’a vu au cours de ce colloque. On sait
que l’on devrait avoir entre 4 et 6 millions d’emplois supplémentaires en
France, grâce à une orientation intelligente de l’épargne. Il y a une logique :
si on veut des ETI demain (entreprises de taille intermédiaire entre PME et GE,
grandes entreprises), il faut commencer par avoir des PME et des TPE. Nous
devons être vigilants. Car je crains qu’on nous dise à l’automne, l’avantage
Madelin disparaît. Quant à l’ISF, on va remettre de l’ordre dans tout cela, il
faut faire des économies, etc. C’est pourquoi, nous disons, a contrario, il
faut aller plus loin que ce qui existe actuellement. Cet objectif que nous
avons, il est technique, il est politique, il est dans l’intérêt du pays.

Bernard
Zimmern. C’est un résumé de ce que nous avons bien en tête. Nicolas Forissier
l’a exposé avec cœur, avec énergie, avec passion. En coopération avec Philippe
Adnot, il ne nous reste plus qu’à faire passer ces idées dans l’Administration
et dans le cercle du Gouvernement. C’est à nous, la société civile, d’aider nos
représentants, pour que ce que nous ressentons tous, finisse par se réaliser.
Merci infiniment.

Synthèse
de la séquence Questions/réponses

Cas des « Business angels » qui ont monté une société d’investissement.
Comment poser les bonnes questions. Rentabilité de l’investissement. Favoriser
l’entrepreneuriat dans les écoles et dans le secteur public. La loi TEPA est
une catastrophe, car elle n’est pas pérenne. 75 %, c’est trop, mais
50 000 €, ce n’est pas assez. Pas de visibilité après 2012 !
Pourquoi ne parvient-on pas à supprimer franchement l’ISF. Un chef d’entreprise
doit avoir de la visibilité et du temps devant lui. Faire du simple et du
lisible au lieu de faire des retouches à la marge ! Orienter l’épargne
vers les bons sujets. Aider au démarrage là où il y a des risques. Puis deux ou
trois ans après, soutenir le développement. Budgets nationaux en Finlande, au
Canada etc. ils ont sanctuarisé l’aide aux entreprises. Il ne suffit pas de
protéger les emplois d’aujourd’hui, mais il faut favoriser les emplois de
demain. En Grande-Bretagne, on revient sur l’exonération des plus-values, donc
il ne faut pas proposer cela pour ne pas aller à l’encontre de l’opinion publique.
Exemple d’une coopérative de distribution de produits pharmaceutiques, en lutte
contre les lobbies des laboratoires, il a fallu 10 ans pour obtenir des
décrets. Business angels, ISF, ISF-PME, c’est la réussite de l’IFRAP, mais
conflit avec le bouclier fiscal ou le plafonnement de l’ISF. Moins de 10 % de
l’argent va aux TPE. Où passe donc l’argent ? Il dort dans les fonds de
fonds. L’idéal ne permet pas d’avancer. Aucun gouvernement ne peut assécher le
financement des entreprises. Dans l’Aube, trois journées sont organisées pour
écouter les porteurs de projets afin de les faire parrainer par des chefs
d’entreprise locaux. Attention aux strates dans les entreprises, il faut
sélectionner les bons projets. Problèmes à résoudre : culture du chef
d’entreprise, afin de l’inciter à ouvrir son capital pour investir. C’est un
problème de communication pour changer les mentalités et stimuler la culture de
l’entrepreneuriat.

Confiance,
innovation sont des maîtres mots, mais il faut les faire passer du mythe à la
réalité concrète.

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