Colloque organisé par la Fondation IFRAP, la Fondation Concorde et CroissancePlus – 1er juin 2010 – Ministère de l’Économie et des Finances de Paris-Bercy.
Retranscription des interventions et de la Table ronde qui a suivi. Texte enrichipar des notes en bas page apportées ultérieurement.
Accueil par Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation IFRAP.
La création de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois dans le secteur marchand, tel est le thème majeur pour sortir de la crise, financer les déficits et les cotisations et, surtout, sortir du chômage. La société civile à son rôle à jouer ici sur les décisions importantes qui se prennent par le gouvernement et par le Parlement, pour notre avenir collectif, économique et fiscal.
Synthèse de l’introduction par Hervé Novelli – Secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat, au tourisme, aux PME, aux services et à la consommation.
Le rôle de l’IFRAP est d’aiguillonner les pouvoirs publics et le monde politique avec ses réflexions et ses critiques. L’IFRAP est remarquable par son expertise alternative. Ses études permettent d’aller plus loin, de proposer des dispositifs comme l’ISF-TEPA ou l’ISF-PME qui sont maintenant adoptés pour diriger les sommes de l’ISF sur le développement des PME. L’ambition de l’IFRAP, depuis des années, consiste dans l’idée, simple en démocratie, de développer un meilleur contrôle parlementaire de la dépense publique. C’est un combat majeur qui, s’il avait été gagné, aurait pu devenir une arme importante, comme en Angleterre, pour la limitation des déficits.
Une autre idée défendue par l’IFRAP : nos difficultés économiques et sociales viennent du déficit d’emplois marchands[1], important en France, par rapport à l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Ce déficit met à mal nos systèmes collectifs, notre modèle social et, notamment, nos retraites. La crise actuelle a des vertus pédagogiques. La vitalité de la croissance économique, la vitalité de nos entreprises sont les seuls garants, au final, du pouvoir d’achat et de notre protection sociale. Le principal remède est donc de stimuler les entreprises, accélérer leur développement, en ciblant celles qui présentent le potentiel de création d’emploi le plus important, pour combler ce déficit en emplois marchands. Or, on ne le fera pas dans les GE (grandes entreprises), dont les effectifs stagnent depuis bien avant la crise, mais il faut chercher en direction des PME et notamment les PME de « croissance« . Des dispositions ont été prises en 2007 et 2008, comme l’exonération des heures supplémentaires, pour pallier les inconvénients des 35 heures, l’ISF-PME, la réduction des délais de paiement, le doublement du taux du crédit Impôt-Recherche, la création du régime d’auto-entrepreneur… Plus récemment et aussi en direction
des PME, la mobilisation de leviers financiers, (instauration de la médiation du crédit), l’utilisation du chômage partiel, le report des paiements de charges ou de TVA et, plus récemment, la suppression de la taxe professionnelle.
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